Réuni en séance plénière sous la présidence de Michel Dantin, député
européen, maire de Chambéry, président du Comité interSyndical
d’assainissement du lac du Bourget (CISALB), le comité de bassin
Rhône-Méditerranée a adopté le schéma directeur d’aménagement et de
gestion des eaux (SDAGE), pour les années 2016 à 2021. Il a émis un avis
favorable sur le programme de mesures associé. Le SDAGE Rhône-Méditerranée fixe les grandes orientations d’une bonne
gestion de l’eau et des milieux aquatiques sur les bassins versants du
Rhône, de ses affluents et des fleuves côtiers qui forment le grand
bassin Rhône-Méditerranée. Il propose, pour atteindre le bon état des
eaux, des actions par territoire, rassemblées dans un programme de
mesures. Pour 2021, le SDAGE vise 66 % des masses d’eau en bon état
écologique (rivières, plans d’eau, eaux souterraines…). Le coût des
mesures prévues est évalué à 2,21 milliards d’euros, soit environ 10 %
de moins que le coût des mesures du précédent SDAGE.
Le SDAGE 2016-2021 est celui de l’adaptation au changement climatique
– S’adapter au changement climatique, c’est en premier lieu économiser
l’eau, mieux la partager entre les différents usages et créer des
ressources de substitution lorsque cela s’avère nécessaire. C’est aussi
lutter contre l’imperméabilisation des sols qui augmente les
ruissellements vers les eaux de surface et réduit la recharge des nappes
souterraines. Ainsi, une nouvelle disposition du SDAGE incite les
collectivités, dans le cadre de leurs documents d’urbanisme, à compenser
l’urbanisation de nouvelles zones par la désimperméabilisation de
surfaces déjà aménagées, à hauteur de 150 % de la nouvelle surface
imperméabilisée.
Trois avancées majeures – 1. Restaurer les cours d’eau en
intégrant la prévention des inondations : Le SDAGE 2016-2021 est en
phase avec la création de la compétence "gestion des milieux aquatiques
et prévention des inondations" (GEMAPI). Il favorise les opérations de
restauration des rivières qui, à la fois, redonnent à la rivière un
cours et un fonctionnement plus naturel et limitent les risques
d’inondations. 2. Préserver et restaurer les zones humides : Le nouveau
SDAGE propose également de conforter l'objectif de compensation de
destruction des zones humides à hauteur de 200 % de la surface détruite,
déjà inscrit dans le SDAGE 2010-2015, en précisant les modalités
d'application. Lorsque les fonctions des zones humides seront détruites
ou altérées, il s’agira de restaurer la fonctionnalité de ces zones :
expansion des crues, préservation de la qualité des eaux ou de la
biodiversité... Il incite à élaborer des plans de gestion stratégiques
des zones humides dans les bassins versants, afin d’orienter les
aménagements et d’anticiper la compensation. 3. Mieux lutter contre les
pollutions pour protéger la santé humaine : Pour garantir une eau
potable de qualité, 269 captages d’eau potable seront désormais
prioritaires dans la lutte contre les pollutions diffuses par les
nitrates et les pesticides. Le SDAGE prévoit aussi l’identification et
la préservation des ressources stratégiques pour l’alimentation en eau
potable.
Le SDAGE, document stratégique pour l’eau, a fait l’objet d’une
consultation du public et d’une consultation institutionnelle des
assemblées départementales et régionales, des chambres consulaires et
des organismes locaux de gestion de l’eau.
Bilan positif du précédent SDAGE sur l’assainissement, les économies d’eau et la continuité des rivières
– Le SDAGE 2010-2015 est marqué par la victoire de la bataille de
l’assainissement. Toutes les grandes agglomérations ont désormais achevé
la mise aux normes de leurs stations d’épuration. Les effets sur l’état
des eaux sont significatifs : en vingt ans, les pollutions organiques
dans les rivières ont été divisées par 10. Autre succès de ces six
dernières années : les économies d’eau. La chasse au gaspillage a été
largement amorcée : entre 2010 et 2015, 180 millions de m3 d’eau ont été
économisés, c’est l’équivalent de la consommation d’une ville de 2,5
millions d’habitants. Au niveau des rivières, 465 seuils qui barrent des
cours de l’eau ont été rendus franchissables pour les poissons et les
sédiments. La vie revient, et le rythme du rétablissement de la
continuité des rivières se fait aujourd’hui plus soutenu sous
l’impulsion à la fois du SDAGE, du classement réglementaire des cours
d’eau et des aides financières apportées.